Cadre de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Tapisvie EURL et toute personne passant commande sur le site tapisvie.com. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées en France métropolitaine.
1. Identité du vendeur
Tapisvie EURL, dont le siège social est situé 42 Avenue Philippe Auguste, 71300 ST BERAIN SOUS SANVIGNES, France. Immatriculation: FR69077092. Contact: [email protected].
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies avec le plus grand soin, mais des variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans. En cas d'indisponibilité après validation de commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement des sommes versées.
3. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail avec le récapitulatif des articles et le montant total, frais de livraison inclus. Tapisvie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse manifestement erronée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale et s'élèvent à 3,98 €, la livraison étant offerte à partir de 50 € d'achat en France métropolitaine.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, via notre prestataire de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont pas conservées sur nos serveurs. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée et aucun article n'est réservé.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées via DHL en France métropolitaine, avec un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés après expédition. Un lien de suivi est communiqué dès la prise en charge du colis. En cas de retard imputable au transporteur, nous vous accompagnons dans la recherche du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour cela, informez-nous par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +33 6 21 91 27 00. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état d'origine et correctement emballés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Pour activer une garantie, contactez notre service client en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.
9. Responsabilité
Tapisvie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, consultable sur le site. Vous y trouverez les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Médiation de la consommation: conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de notre service client.